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L'exploitant relance le projet ! Remobilisons-nous !

Après plusieurs années de mobilisation citoyenne, le projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) à Chauvilly avait été abandonné suite au désistement de l'exploitant en appel.


Aujourd’hui, la société ISDI du Chauvilly revient avec une nouvelle demande d’autorisation environnementale. Le site, situé en bordure des habitations de Cessy et marqué par une pollution ancienne, nécessite toujours notre attention pour garantir la sécurité sanitaire et environnementale à long terme.


Ce que nous défendons depuis 2021 reste :

  • Protéger les riverains et les enfants
  • Préserver la qualité de l’air, des sols et des eaux
  • Être attentifs aux nuisances (trafic, bruit, paysage)
  • Respecter la biodiversité locale, dont 66 espèces protégées


Pour réussir, nous avons besoin à nouveau l’implication de tous les habitants. Ensemble, nous pouvons veiller à un avenir responsable et transparent pour ce site.


L'Association

Les Riverains de Chauvilly est une association loi 1901 de protection de l'environnement qui vise  à redonner aux habitant du pays de Gex la jouissance de leur environnement.

Notre but

Alerter les habitants, les élus et pouvoirs publics sur un projet de stockage de déchets présentant de nombreuses insuffisances et engendrant des atteintes à l’environnement qui nous paraissent graves et irréversibles. 

Nos valeurs

Promouvoir l'exercice de la démocratie sur les questions d'aménagement du territoire.
Ne pas s'opposer par principe, mais pousser à la concertation et recherche de solutions alternatives.
Accueillir toutes les citoyens soucieux de préserver l'environnement du Pays de Gex.  Nous ne sommes pas une association partisane ou politisée.

Enquête publique, mobilisons-nous !

L'exploitant relance son projet malgré les interrogations et préoccupations déjà exprimées localement concernant ses impacts.

Une consultation publique est organisée du 8 juin 2026 au 8 septembre 2026.
Cette période constitue une occasion importante pour les habitants, associations et acteurs de consulter le dossier et déposer leurs réserves ou oppositions sur le registre en ligne :

https://registre.geoplusenvironnement.com/0002


Des réunions publiques sont aussi organisées à le 17 juin et le 26 aout.

La participation du public est importante, nous mettons à votre disposition un courrier rédigé par l'association à partir du 09 juin.

Mars 2026 - Le combat reprend !

Il y a un an, nous annoncions avec joie une immense victoire : l’exploitant avait renoncé à toutes les procédures en appel. Cette décision confirmait l’abandon du projet.

Comme nous l’évoquions déjà dans notre précédent article, l’exploitant avait la possibilité de déposer une une demande d’autorisation environnementale. La société ISDI du Chauvilly persiste donc et revient à la charge avec une nouvelle procédure pour tenter de relancer le projet.

Le combat n’est donc pas terminé.

Forts de l’expérience acquise et de la mobilisation qui nous a permis d’obtenir nos précédentes victoire, notre association restera pleinement engagée. 
Nous suivrons ce nouveau dossier avec la plus grande attention, nous informerons les habitants et nous continuerons à défendre notre environnement.

Plus que jamais, la vigilance et la mobilisation de tous seront essentielles.

26 mars 2025, Le projet d'ISDI à Chauvilly officiellement abandonné !


Une immense victoire pour notre association et la commune de Cessy !

Nous avons la joie d'annoncer que l'exploitant à l'origine du projet d'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) à Chauvilly a renoncé à toutes les procédures en appel. Cela signifie que ce projet contesté est officiellement abandonné !

Depuis des années, nous nous sommes mobilisés sans relâche pour protéger notre environnement et la qualité de vie des habitants. Aujourd'hui, notre combat est récompensé : grâce à notre détermination et à l'implication de tous, nous avons obtenu l'arrêt définitif de ce projet nuisible.

 

Un dossier devenu intenable pour l'exploitant
Les deux procédures en appel abandonnées concernaient :

  • La demande d'enregistrement de l'ISDI, un recours porté par la commune et notre association
  • La dérogation à la protection des espèces protégées, défendue par notre association


L'exploitant s'est retrouvé face à une réalité incontournable : son dossier ne tenait plus face au travail de fonds qui a exposé la réalité de ce projet. Il a préféré jeter l'éponge plutôt que d'aller jusqu'à jugement défavorable.

Une victoire historique, mais une vigilance maintenue

Si nous pouvons nous réjouir, tout n’est pas terminé. Le site reste pollué et une remise en état est indispensable. Nous allons continuer à nous battre pour la dépollution et la restauration de la zone.

Par ailleurs, l'exploitant a toujours la possibilité de déposer une demande d'autorisation, une nouvelle procédure qui exigerait des études approfondies. Nous serons donc extrêmement vigilants et prêts à nous mobiliser à nouveau si nécessaire.


Merci à tous pour cette victoire collective !

Nous remercions chaleureusement tous les citoyens et soutiens qui ont participé à cette lutte. Cette victoire est la preuve que l'engagement citoyen peut faire la différence !


22 juin 2022, une première victoire en référé, mais le combat continue

Le juge a tranché ! L’activité de l’ISDI du Chauvilly est suspendue en référé, en attente d'un jugement sur le fond. Une étude d’impact aurait dû être faite.

C’est une première victoire pour notre association, pour la Ville de Cessy et son maire Christophe Bouvier, toutes deux requérantes.
Nous tenons à souligner l’incroyable travail des membres de l'association Atena Pays de Gex qui ont fait une requête en intervention et ont réalisé des analyses à leurs frais. Nous remercions également Pays de Gex - Solidaires sur le coup depuis le début et Maxime Meyer Conseiller Régional pour son soutien précieux. 

Nous étendons ces remerciements à toutes celles et ceux qui ont œuvré, écouté nous ont soutenu dans un contexte particulièrement sourd, parfois méprisant... Nous ne pourrions pas tous vous citer ici mais nous ne vous oublions pas.

Un travail collectif pour le bien commun qui donne de l’espoir. Le combat va continuer.

Nous décernons un carton rouge à Olga Givernet Députée de l'Ain qui « assume » de ne s'occuper de ce sujet et à Pays de Gex Agglo qui a refusé de faire des analyses et reste caché derrière la Préfète de l’Ain.

Carton rouge étendu à Aurélie Charillon responsable de la transition écologique pour l’agglo. A Véronique Baude, attentive mais impuissante et finalement inutile malgré son engagement local. Au Département qui a enlevé nos banderoles, nous empêchant de communiquer dès le premier jour.

Tous peuvent encore se rattraper en faisant le lumière sur ce dossier.

Votre association interpelle les élus, candidats aux législatives 

Vous l’aurez remarqué, nous sommes en pleine campagne législative. Pas moins de douze candidats se présentent dans notre circonscription (bassin bellegardien, Pays de Gex et Bugey) pour les élections qui auront lieu le 12 et 19 juin 2022. 

Parmi eux nous avons choisi d’interpeller la députée sortante Olga Givernet (LREM) candidate à sa réélection et Véronique Baude (LR) vice-présidente du département de l'Ain tant leur inaction sur le sujet de l’ISDI est questionnable.

Nous avons donc envoyé un courriel à ces deux candidates en leur demandant ce qu’elles comptaient faire au sujet de la décharge de Chauvilly au regard des dernières analyses indépendantes qui confirment une fois de plus la forte pollution du site et ont conduit la commune de Cessy à déposer une plainte contre X pour pollution. 
A ce jour, pas de réponse mais nous ne manquerons pas de vous tenir au courant. 

Une décision surprenante : la préfecture valide la demande d’enregistrement !

Mardi 5 octobre 2021, Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Ain, a décidé de valider la demande d’enregistrement du projet controversé d’installation de stockage de déchets inertes à proximité de la commune de Cessy.

Cette décision survient en dépit de la demande de rejet émise par les avocats de l’association Cessy-Riverains de Chauvilly, alertant les services de l’Etat sur les irrégularités du dossier, l’absence d’études de risques et les atteintes « graves et irréversibles » de ce projet sur l’environnement et ses habitants.

Ce choix d’autoriser les exploitants à recouvrir une ancienne décharge avec près de 2 millions de tonnes de déchets inertes supplémentaires, est d’autant plus incompréhensible que de nombreux citoyens et organismes se sont mobilisés pour exprimer leur crainte face à un désastre environnemental majeur.

Pour rappel, la décharge se situe à la confluence des ruisseaux du Maraichet et de l’Oudar. A cet endroit la nappe phréatique superficielle est en contact avec les déchets. Les analyses réalisées par le laboratoire Eurofins pour l’association de protection de l’environnement ATENA montrent que les effluents liquides qui se déversent dans les cours d’eau sont pollués et chargés de PCB et d’arsenic.

 

Le risque sur les réserves d’eau potable du pays de Gex n‘a pas été évalué. Des deux côtés de la frontière des associations comme Pro Natura (Suisse) et l’Association pour la sauvegarde du Léman (Franco-Suisse) ont fait part à la préfète et à la ministre de l’Environnement de leurs inquiétudes quant aux conséquences sur l’environnement et les cours d’eau.

Pourtant, comme le souligne l’association Pro Natura, ce projet pourrait être une « opportunité de faire un geste exemplaire pour l’environnement » en assainissant le fond de la décharge, par exemple.

Pour cela il faudrait une véritable volonté politique qui semble totalement absente. En 1993 déjà, la préfecture savait pertinemment que recouvrir la décharge de déchets inertes entraverait irrémédiablement la dépollution du site. Cela fait longtemps que le site aurait dû être réhabilité, le dossier de remise en état est aujourd’hui introuvable, présenté comme « égaré » par la préfecture.

L’association Cessy-Riverains de Chauvilly ne peut se satisfaire d’une décision qui fait fi des innombrables irrégularités de ce dossier et des craintes d’une grande partie de la population du bassin genevois. Elle déposera ainsi un recours devant la juridiction compétente par le biais de ses avocats. 

Retrouvez l'entretien  " Stop aux pollutions  ! "  du président de l'association Cessy Riverains de Chauvilly Camille Lachenal avec Geneviève Buurke dans la revue La Pensée Ecologique

Un entretien de fond qui expose en détail l'historique du site, les dangers associés et les raisons de notre combat pour la santé de tous.
Lien vers l'article

La Pensée Ecologique

est une revue de référence, à dominante réflexive et critique animée par un comité scientifique international composé de 34 chercheurs issus de disciplines diverses. Le directeur de la publication est Dominique Bourg philosophe, professeur émérite à l’Institut de Géographie et de Durabilité à l’Université de Lausanne, auteurs de nombreux ouvrages.

 

Le cabinet Huglo Lepage, missionné par l'association, demande à la préfète le rejet pur et simple du dossier. 

Lisez l'intégralité du courrier ici

COMMUNIQUE DE PRESSE 19/07/21
 

Dans son courrier du 15 juillet, le cabinet Huglo Lepage agissant pour compte de l’association Cessy-Riverains de Chauvilly, demande à la représentante de l’État le rejet pur et simple du projet de stockage des déchets inertes sur la commune de Gex. 

Le cabinet parisien, fondé par Christian Huglo et Corinne Lepage (ex-ministre de l’environnement et eurodéputée), pionnier du droit de l’environnement, défenseur des victimes dans les affaires de l’Amoco Cadiz et de l’Erika, souligne les atteintes « graves et irréversibles » à l’environnement et à la santé et sécurité des habitants qui résulteraient d’un tel projet. 

Il fait l’historique de décennies d’activités illégales sur le site dans la gestion des ordures ménagères et déchets inertes. Un site pollué par des déchets hautement toxiques et souillant les sols et rivières, ayant connu des accidents majeurs traités avec négligence. Le site est pourtant situé en intégralité au- dessus d’une zone aquifère à protection forte pour les ressources en eau potable et classé en partie comme très sensible au niveau écologique, avec 66 espèces protégées. 



 




Les multiples condamnations judiciaires et mises en demeure de l’Etat n’ont eu que peu d’effet sur les sociétés exploitantes qui présentent aujourd’hui un dossier prétendument de réhabilitation. Celui-ci vise en réalité à recouvrir le site de 1 800 000 tonnes de déchets supplémentaires. 

Le dossier est trompeur et entaché d’irrégularités, contournant amplement les études de risques et d’impacts. Une circulation intense de poids lourds est envisagée à proximité immédiate de la voie verte, de l’école communale de Cessy, du collège Lycée Jeanne d’Arc, sans aucune mesure de limitation des pollutions de l’air et des risques routiers ! 

Cette demande constitue en l’espèce une tentative de contournement des procédures légales de remise en état, au mépris des habitants du Pays de Gex et des espaces naturels. 

Après cette interpellation par un ténor du barreau, une centaine de courriers de riverains et transmission du dossier à Barbara Pompili Ministre de la transition écologique, il apparait logique que la communauté d’agglomération revoit sa position surprenante sur ce dossier et la préfecture pourra difficilement continuer à fermer les yeux sur ce qui se passe dans cette partie du Pays de Gex. 

4 sites industriels à proximité des habitations.

Pendant des dizaines d'années, 4 sites industriels ont prospéré sur le site de Chauvilly. La direction régionale de l'environnement (DREAL) en a effectué un audit en 2020 et a constaté des manquements dans les conditions d'exploitations. La préfecture a émis des arrêtés demandant la régularisation rapide de ces situations. Mobilisons nous afin que l'ensemble des données des ces audits soient rendues publiques.

Mai 2021 - Nouveau dossier en préfecture. Nuisances majeures attendues: cliquez ici pour voir le dossier

Ecrivez à la préfecture pour faire part de votre opposition 

Par mail en recopiant (copier coller) le texte suivant (Cliquez ici) dans le corps du mail à l'adresse suivante:
[email protected]

Par  courrier (cliquez ici) en n'oubliant pas de remplir nom, prénom, adresse, date et signature.

Les exploitants font une demande de dérogation " exceptionnelle " de la protection de 66 espèces protégées !

 

Un écologue est passé sur le site et a identifié : 

  • 56 espèces d’oiseaux, 34 espèces d’oiseaux protégées de manière stricte au niveau national, 17 sont remarquables 
  • 8 espèces de mammifères dont 2 protégées. 
  •  17 espèces de chauve-souris dont 9 possèdent un statut défavorable, 4 espèces d’intérêt communautaire ont été recensées. 
  • 3 espèces de reptiles protégées de manière stricte au niveau national. 
  • 7 espèces d’amphibien dont trois bénéficient de la protection stricte

 

11 sont d’enjeu très fort selon le rapport de l’écologue, 23 d’enjeu fort. 

En outre, parmi ces espèces protégées, 

  • Le crapeau sonneur à ventre jaune est vulnérable selon l’arrêté du 19 Novembre 2007. 
  • La grenouille rousse est quasi menacée dans le Rhone Alpes. 
  • Le crapaud calamite est très rare sur le pays de Gex et cette zone est la seule connue pour cette espèce. 

 

La quasi-totalité de la zone est classée en sensibilité écologique forte à très forte. 

L’écologue prévoit un impact brut direct et indirect très fort, destructions d’habitats et d’individus pour les amphibien. 

Le dossier est associé à une demande de dérogation exceptionnelle « Espèces protégées » au titre L.411-1 et L411-2 du Code de l’environnement. dérogation pour 66 espèces.